Arrêté du 29 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juin 2011 :
    Mlle VÉRÉ (Marie, Elodie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Chantal BASIN et Valérie BASIN-GIGAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ménerbes (Vaucluse).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Chantal BASIN et Valérie BASIN-GIGAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Chantal BASIN, Valérie BASIN-GIGAN et Marie VÉRÉ notaires associés ».