Délégation permanente est donnée à M. Vincent Soetemont, directeur du cabinet, M. Frank Cecconi, directeur adjoint du cabinet, conseiller du ministre, et Mme Frédérique Moignard-Villalon, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.