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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0040 du 17 février 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/2/17

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N°0040 du 17 février 2011

PDF - 15,9 Mo

Présidence de la république

Ordre national de la légion d'honneur

  1. Décret du 15 février 2011 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Arrêté du 31 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
  2. Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
  3. Arrêté du 7 février 2011 portant suppression d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Brétigny-sur-Orge, dans la région d'information de vol de Paris
  4. Arrêté du 7 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 26 Cordes-Tolosannes dans la région d'information de vol de Bordeaux
  5. Arrêté du 7 février 2011 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 28 au-dessus du site industriel du Havre dans la région d'information de vol de Paris
  6. Arrêté du 8 février 2011 relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense
  7. Arrêté du 9 février 2011 fixant le nombre de places offertes en 2011 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
  8. Décision du 7 février 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 6 janvier 2011 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016
  2. Arrêté du 9 février 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 aux recrutements d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  3. Arrêté du 9 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe
  4. Arrêté du 9 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe
  5. Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'admission en formation de capitaine 3000 des officiers et officiers mariniers titulaires du brevet de chef de quart de la marine nationale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2011-180 du 15 février 2011 relatif à la mise en œuvre de l'article L. 213-1-A du code monétaire et financier
  2. Arrêté du 10 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  3. Arrêté du 10 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  4. Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1998 relatif aux conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 2° à 10° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier et l'arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l'article 1er du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d'émission des titres de créance négociables émis par les entreprises d'investissement, les établissements de crédit et la Caisse des dépôts et consignations

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-181 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail et relatif à certains emplois des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
  2. Décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
  3. Arrêté du 10 février 2011 fixant la répartition des postes offerts au concours spécial d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français et les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2011-2012
  4. Arrêté du 14 février 2011 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 15 février 2011 fixant le nombre et la liste des emplois de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Décision du 26 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
  2. Arrêté du 9 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
  3. Arrêté du 9 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
  4. Arrêté du 11 février 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011
  5. Arrêté du 11 février 2011 portant répartition du quota d'effort de pêche pour les espèces d'eau profonde pour l'année 2011
  6. Décision du 15 février 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides aux vidéomusiques
  2. Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application du paragraphe II de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant l'inscription des œuvres audiovisuelles sur la liste des œuvres de référence
  3. Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion
  4. Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement
  5. Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application des paragraphes II de l'article 5, I de l'article 7 et II et III de l'article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d'aide d'investissement et de réinvestissement
  6. Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application du paragraphe I de l'article 4 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant l'apport des éditeurs de service de télévision

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 16 février 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Muret - M. ARMAND (Loïc)
  2. Décret du 16 février 2011 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. FLOC'H (Raymond)
  3. Décret du 16 février 2011 portant nomination de la sous-préfète de Nogent-le-Rotrou - Mme BAMEUL (Michèle)
  4. Décret du 16 février 2011 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - Mme LACROIX (Eléonore)
  5. Décret du 16 février 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher - M. LE MOING-SURZUR (Philippe)
  6. Décret du 16 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. VIDUS (Jean-Michel)
  7. Décret du 16 février 2011 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure - Mme CESARI (Laetitia)
  8. Décret du 16 février 2011 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de l'Eure - Mme BASNIER (Nathalie)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 7 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 8 février 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
  3. Arrêté du 8 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 3 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 11 février 2011 portant nomination au cabinet de la ministre

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-925 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  2. Décision n° 2010-926 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  3. Décision n° 2010-927 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  4. Décision n° 2010-928 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  5. Décision n° 2010-929 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  6. Décision n° 2010-930 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2007-621 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  7. Décision n° 2010-931 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole
  8. Décision n° 2010-932 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-256 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  9. Décision n° 2010-933 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2010-229 du 23 mars 2010 autorisant la SARL SOLICO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral FM
  10. Décision n° 2010-934 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2006-342 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de promotion artistique et culturelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Média
  11. Décision n° 2010-935 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2007-216 du 13 mars 2007 autorisant l'Association Radio Laser à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser
  12. Décision n° 2010-936 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2007-775 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  13. Décision n° 2010-937 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2007-788 du 11 septembre 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  14. Décision n° 2010-938 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Nouvelle Presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Loire
  15. Décision n° 2011-16 du 11 janvier 2011 autorisant l'association FMC Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC Radio
  16. Décision n° 2011-32 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
  17. Décision n° 2011-34 du 11 janvier 2011 portant changement de nom du service Autoroute FM en Radio Vinci Autoroutes Ouest
  18. Décision n° 2011-35 du 11 janvier 2011 portant changement de nom du service Radio Trafic FM en Radio Vinci Autoroutes Sud
  19. Décision n° 2011-36 du 4 janvier 2011 modifiant la décision n° 2006-908 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée
  20. Décision n° 2011-37 du 18 janvier 2011 autorisant la commune de Paulhac-en-Margeride (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Paulhac-en-Margeride

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emplois de directeurs régionaux adjoints de directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
  2. Avis de vacances d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  4. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  5. Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière principal
  6. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  7. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  8. Avis de vacance de poste pour le recrutement de cadre supérieur de santé de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  10. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (spécialité : technique de l'organisation) de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  18. Avis d'examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis divers

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