Décision n° 2010-935 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2007-216 du 13 mars 2007 autorisant l'Association Radio Laser à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser

Version INITIALE

NOR : CSAC1104280S

Texte n°90

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-216 du 13 mars 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'Association Radio Laser ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2007-216 du 13 mars 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E (*)


    Nom du service : Radio Laser.
    Secteur d'implantation : Guichen.
    Fréquence : 95,9 MHz.
    Adresse du site : Le Haut des Buttes, Guichen (35).
    Altitude du site (NGF) : 101 mètres.
    Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    3
    90
    5
    180
    3
    270
    0

    10
    3
    100
    5
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    2
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    0

    20
    4
    110
    5
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    1
    290
    0

    30
    4
    120
    5
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    1
    300
    0

    40
    5
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    5
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    1
    310
    0

    50
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    5
    230
    0
    320
    1

    60
    5
    150
    4
    240
    0
    330
    1

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    5
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    4
    250
    0
    340
    1

    80
    5
    170
    3
    260
    0
    350
    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'Association Radio Laser et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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