Décision n° 2011-34 du 11 janvier 2011 portant changement de nom du service Autoroute FM en Radio Vinci Autoroutes Ouest

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-3 ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1150 du 9 mai 2000, n° 2002-547 du 16 juillet 2002 et n° 2003-147 du 1er avril 2003, reconduites par les décisions n° 2004-277 du 8 juin 2004 et n° 2009-1008 du 3 juin 2009, autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur les autoroutes A 11, A 28 et A 85 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2004-529 du 7 décembre 2004, reconduite par la décision n° 2009-1005 du 3 juin 2009, autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l'autoroute A 85 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-929 du 22 novembre 2005, reconduite par la décision n° 2009-1004 du 3 juin 2009, autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l'autoroute A 28 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-1164 du 18 décembre 2007 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l'autoroute A 85 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-710 du 31 mars 2009 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l'autoroute A 19 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-1010 du 8 décembre 2009 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur les autoroutes A 10, A 11, A 71 et A 81 ;
Vu le courrier en date du 20 octobre 2010 par lequel la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de nom de service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans les décisions susvisées, le nom du service « Autoroute FM » est remplacé par « Radio Vinci Autoroutes Ouest ».


  • La présente décision sera notifiée à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 158,2 Ko
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