Décision n° 2011-35 du 11 janvier 2011 portant changement de nom du service Radio Trafic FM en Radio Vinci Autoroutes Sud

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-3 ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-392 du 27 juin 2000, n° 2000-878 du 6 novembre 2000, n° 2001-288 et 2001-289 du 22 mai 2001, n° 2003-187 du 29 avril 2003 et n° 2003-245 du 20 mai 2003, reconduites par les décisions n° 2004-283 du 8 juin 2004 et 2009-1009 du 3 juin 2009, autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 10, A 20, A 62, A 63, A 64, A 66, A 72, A 83, A 837, A 87 et A 89 ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-267 du 20 mai 2003 et n° 2003-507 du 30 septembre 2003, reconduites par les décisions n° 2005-283 du 7 juin 2005 et 2010-668 du 22 juin 2010, autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 51 et A 57 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-930 du 22 novembre 2005, modifiée par la décision n° 2009-772 du 19 mai 2009 et reconduite par la décision n° 2010-667 du 22 juin 2010, autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur l'autoroute A8 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-425 du 13 juin 2006, reconduite par la décision n° 2009-1006 du 3 juin 2009, autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur l'autoroute A 89 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-1012 du 8 décembre 2009 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 7, A 9, A 46, A 54, A 61, A 62 et A 68 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-870 du 14 décembre 2010 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 50 et A 52 ;
Vu le courrier en date du 20 octobre 2010 par lequel la SAS Radio Trafic FM a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de nom de service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans les décisions susvisées, le nom du service « Radio Trafic FM » est remplacé par « Radio Vinci Autoroutes Sud ».


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Trafic FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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