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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0030 du 5 février 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/2/5

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N°0030 du 5 février 2011

PDF - 5,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2011-147 du 3 février 2011 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 septembre 2008 (1)
  2. Décret n° 2011-148 du 3 février 2011 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Hanoï le 12 novembre 2009 (1)
  3. Arrêté du 2 février 2011 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
  4. Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'aide exceptionnelle en faveur des agents de l'Etat et de ses établissements publics victimes du séisme du 12 janvier 2010 en Haïti

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 12 janvier 2011 portant fermeture de l'aérodrome de Pont-Saint-Esprit (Vaucluse)
  2. Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  3. Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
  2. Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
  3. Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
  4. Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
  5. Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
  6. Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
  7. Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
  8. Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
  9. Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
  10. Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
  11. Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
  12. Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
  13. Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
  14. Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
  15. Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 3 février 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  2. Arrêté du 25 janvier 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 26 janvier 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 1er février 2011 portant abrogation de l'arrêté du 8 août 1996 fixant la liste des services à durée d'affectation limitée et les modalités de contrôle de l'aptitude professionnelle
  5. Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
  6. Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Bœuf de Vendée »
  2. Arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Sel de Guérande » ou « Fleur de sel de Guérande »
  3. Arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes »
  4. Arrêté du 26 janvier 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
  5. Arrêté du 26 janvier 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
  6. Arrêté du 26 janvier 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 27 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 3 février 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 janvier 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 janvier 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  11. Arrêté du 3 février 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 3 février 2011 portant nomination (inspection générale des finances)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret du 3 février 2011 portant titularisation de cinq pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires
  2. Arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 25 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 27 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 27 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  6. Arrêté du 27 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie-vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  7. Arrêté du 27 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie-vénéréologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 27 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  9. Arrêté du 27 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
  2. Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale d'identification
  3. Arrêté du 28 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
  4. Arrêté du 28 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  5. Arrêté du 31 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  6. Arrêté du 31 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
  7. Arrêté du 3 février 2011 portant nomination d'un directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
  8. Arrêté du 3 février 2011 portant nomination d'un directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
  9. Arrêté du 3 février 2011 portant nomination d'un directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
  10. Arrêté du 3 février 2011 portant nomination d'un directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

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