Arrêté du 25 janvier 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCD1027910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/25/IOCD1027910A/jo/texte

Texte n°26



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 25 janvier 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association orléanaise pour l'aide aux mères de famille », dont le siège est à Orléans (45), qui s'intitulera désormais « A domicile 45 ».

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.