Décret du 3 février 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCD1019100D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/3/IOCD1019100D/jo/texte

Texte n°25



  • Par décret en date du 3 février 2011 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des amis de l'atelier », dont le siège est à Paris (75) ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.