Arrêté du 2 mars 2009 portant attribution de fonctions et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2009 :
    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme PERE (Marie-Hélène), épouse HOST, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castelnaudary ;
    Mme BOSC (Nicole), épouse ESTEBE, adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Carcassonne, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Castelnaudary.