Par décret en date du 11 mars 2009, le décret du 7 novembre 1895 ayant autorisé la création de l'établissement particulier de la congrégation hospitalière des petites sœurs des pauvres à Elbeuf (Seine-Maritime) est abrogé. Conformément aux délibérations susvisées, les biens meubles et immeubles de l'établissement particulier seront dévolus, à titre gratuit, à la congrégation des petites sœurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine). Cette dévolution satisfait à la double condition mentionnée à l'article 1039 du code général des impôts.