Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0216 du 18 septembre 2007
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/9/18
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 17 août 2007 relatif aux comptes rendus d'événements et d'incidents d'aviation civile
- Arrêté du 17 août 2007 fixant la liste d'événements et d'incidents d'aviation civile
- Arrêté du 28 août 2007 relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Arrêté du 30 août 2007 autorisant la SARL Energiequelle Au Vent à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SAS Les Eoliennes de Vairé à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine à exploiter une installation de production d'électricité
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 31 août 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
- Arrêté du 5 septembre 2007 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 19 juillet 2007 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche
- Arrêté du 30 août 2007 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
- Arrêté du 3 septembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Ouest
- Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie ATOMISOR POCKET de la société La Diffusion technique française (DTF) au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au coussin GELSCAR de la société ASKLE SANTE inscrit au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère du logement et de la ville
- Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) Coop-Nord en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré
- Arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison des mines et ponts et chaussées
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 août 2007 fixant pour l'année 2007-2008 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 11 septembre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 10 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 septembre 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 28 juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 4 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 4 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 4 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 4 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 4 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 17 septembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Monténégro - M. Garancher (Bernard)
- Décret du 17 septembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname - M. Barbeyron (Richard)
- Décret du 17 septembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne - M. de Faubournet de Montferrand (Bernard)
- Décret du 17 septembre 2007 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark - Mme Quincy (Bérengère)
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 13 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 20 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 20 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 20 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 6 septembre 2007 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société de conseils et de service du ministère de l'intérieur (CIVIPOL Conseil)
Ministère de la justice
- Arrêté du 29 août 2007 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 septembre 2007 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Ministère du logement et de la ville
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 2 août 2007 portant attribution de fonctions et nomination (agents comptables)
- Arrêté du 27 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie (n° 8235)
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie (n° 8235)
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre (n° 8243)
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre (n° 8241)
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin (n° 8741)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Avis divers
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats du tirage du Loto n° 74 du samedi 15 septembre 2007
- Résultats du Loto Foot 7 n° 82 et du Loto Foot 15 n° 45
- Résultats des tirages du Keno des samedi 15 et dimanche 16 septembre 2007
- Résultats de l'événement n° 343 Cote & Match des samedi 15 et dimanche 16 septembre 2007
- Résultats de l'événement n° 13 Cote & Score des samedi 15 et dimanche 16 septembre 2007