Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2007, M. Pascal Herbain, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs de Marseille à compter du 5 novembre 2007.