Arrêté du 5 septembre 2007 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : MTSA0757513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/5/MTSA0757513A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2007, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » (GIP-IFCASS) est prorogée pour une durée de dix ans à compter du 5 septembre 2007.