Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2007 :
    M. Landes (Jean-Denis, Hugues, Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Guitard et Stéphane Lopez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mas-d'Azil (Ariège).
    Le retrait de M. Guitard (Michel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Guitard et Stéphane Lopez, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Guitard et Stéphane Lopez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Stéphane Lopez et Jean-Denis Landes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,9 Ko
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