Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 363-1 ;
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à 3 degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation du 22 juin 2004 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :
Fait à Paris, le 25 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui sera disponible auprès du Centre national de la documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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