Arrêté du 30 juin 2004 portant suppression d'une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : SOCC0412059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/30/SOCC0412059A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 juin 2004, la régie d'avances instituée par l'arrêté du 2 septembre 2002 auprès du cabinet de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle est supprimée.