Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0235 du 8 octobre 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/10/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-1061 du 6 octobre 2004 portant virement de crédits
- Arrêté du 22 septembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 28 septembre 2004 portant cession d'un immeuble domanial
- Arrêté du 29 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
- Arrêté du 29 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public
- Arrêté du 4 octobre 2004 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations
Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures
- Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 9 septembre 2004 fixant le programme des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure pour la session 2005
- Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
- Arrêté du 9 septembre 2004 fixant le programme des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la session 2005
- Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêté du 9 septembre 2004 fixant le programme des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 9 septembre 2004 fixant le programme des concours d'admission en première année et en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 9 septembre 2004 fixant le programme spécifique des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1997 portant modification de certaines épreuves du baccalauréat technologique, séries STI et STT
- Arrêté du 29 septembre 2004 relatif au calendrier des épreuves de la session 2005 de l'examen des brevets de technicien supérieur
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux
- Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions
Ministère de la défense
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre des emplois offerts aux concours réservés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle organisé en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
- Arrêté du 30 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 septembre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 30 septembre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
- Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
- Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
- Liste des élèves de l'Ecole spéciale d'architecture ayant obtenu le diplôme d'architecte DESA lors de la 1re session 2003 (soit de mars à juin 2003)
- Liste des élèves de l'Ecole spéciale d'architecture ayant obtenu le diplôme d'architecte DESA lors de la 2e session 2003 (soit d'octobre à décembre 2003)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la justice
- Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 septembre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 septembre 2004 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination d'une présidente de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 28 septembre 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 28 septembre 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 28 septembre 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 6 octobre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat