Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds

Version INITIALE


  • Le présent avis annule et remplace le précédent avis publié au Journal officiel du 11 juin 1996 sur le même sujet. Il comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'article 3 (1°) du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 235 du 08/10/2004 texte numéro 81