Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004 :
    Mme Moreau (Fabienne, Virginie), épouse Maret, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Roger Delage, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Monnaie (Indre-et-Loire).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Delage, notaire associé, est ainsi modifiée : « Roger Delage-Forveille et Fabienne Maret-Moreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».