Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, Mme Riegel (Claudine) est nommée notaire à la résidence de Seltz (Bas-Rhin), en remplacement de M. Litzenburger (Daniel), nommé à d'autres fonctions.