Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0217 du 17 septembre 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/9/17
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la défense
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2004-973 du 15 septembre 2004 modifiant le décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture
- Décret n° 2004-974 du 15 septembre 2004 modifiant le décret n° 71-750 du 14 septembre 1971 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par certains personnels enseignants des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 16 septembre 2004 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination des membres de la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat
- Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 16 septembre 2004 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes
- Décret du 16 septembre 2004 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 24 août 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 6 septembre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 6 septembre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 6 septembre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 8 septembre 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de la justice
- Décret du 16 septembre 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
- Décret du 16 septembre 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 16 septembre 2004 portant nomination d'un magistrat
- Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 5 août 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 6 août 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 6 août 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 23 août 2004 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
- Arrêté du 1er septembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 14 septembre 2004 portant nomination aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 5, Radio France et Radio France internationale et de la société RFO participations
- Décret du 14 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination de la directrice des études de l'Ecole du Louvre
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2004-577 du 13 juillet 2004 portant sur la détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche
- Décision n° 2004-578 du 20 juillet 2004 relative aux modalités d'attribution des codes points sémaphores (CPS)
- Décision n° 2004-598 du 27 juillet 2004 portant abrogation de l'autorisation d'utilisation de ressources en fréquences à la société Infomobile
- Décision n° 2004-605 du 13 juillet 2004 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société France Télécom
- Décision n° 2004-671 du 22 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-1199 du 12 décembre 2001 modifiée attribuant des fréquences à la société Outremer Télécom (exploitant GSM DOM 3) pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion
Comité des entreprises d'assurance
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de la santé et de la protection sociale
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au recensement des confédérations et fédérations syndicales du secteur des métiers et de l'artisanat en vue de l'élection aux chambres de métiers
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 4
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 4
- Résultats du Loto Foot 7 n° 2, de l'événement Cote & Match n° 76 du mercredi 15 septembre 2004, des tirages du Keno du mercredi 15 septembre 2004 et du Loto n° 74 du mercredi 15 septembre 2004