Décret du 16 septembre 2004 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE


Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


  • M. Pierre Morange, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin