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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0187 du 13 août 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/8/13

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N°0187 du 13 août 2004

PDF - 1,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 2 août 2004 relatif au renouvellement d'inscription des ligaments artificiels LIGASTIC de la société ORTHOMED SA inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 2 août 2004 fixant le prix de vente des ligaments artificiels LIGASTIC de la société ORTHOMED SA inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 2 août 2004 modifiant la rubrique relative aux implants d'embolisation artérielle inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 2 août 2004 fixant le prix limite de vente au public de la rubrique relative aux implants d'embolisation artérielle inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 3 août 2004 portant détachement (administrateurs civils)
  2. Arrêté du 3 août 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 4 août 2004 portant nomination (contrôle des assurances)
  4. Arrêté du 4 août 2004 portant affectation d'une conseillère commerciale (expansion économique à l'étranger)
  5. Arrêté du 11 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 11 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 11 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 11 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
  10. Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  2. Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  3. Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  4. Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  5. Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  6. Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  7. Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  8. Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  9. Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  10. Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  11. Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  12. Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  13. Arrêté du 12 juillet 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  14. Arrêté du 12 juillet 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  15. Arrêté du 13 juillet 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
  16. Arrêté du 13 juillet 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  17. Arrêté du 15 juillet 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
  18. Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
  19. Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
  20. Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
  21. Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
  22. Arrêté portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2004-314 du 27 juillet 2004 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de programme de RFO en Nouvelle-Calédonie
  2. Décision n° 2004-322 du 27 juillet 2004 mettant en demeure la société RC FM
  3. Décision n° 2004-323 du 27 juillet 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action)
  4. Décision n° 2004-324 du 27 juillet 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Ciné Box, Ciné Comic, Ciné Polar)
  5. Décision n° 2004-325 du 27 juillet 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société Télévision française juive
  6. Décision n° 2004-326 du 20 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-720 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Montpellier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Montpellier
  7. Décision n° 2004-327 du 20 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-747 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  8. Décision n° 2004-328 du 20 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-737 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL IPM (Information Programme Méditerranée) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée
  9. Décision n° 2004-329 du 27 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Citicom pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Avignon
  10. Décision n° 2004-330 du 27 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée sur la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  11. Décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM
  12. Décision n° 2004-332 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Amis de semaines Hautes-Alpes et Radio Chrétienne Hautes-Alpes à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes
  13. Décision n° 2004-333 du 27 juillet 2004 mettant en demeure la société Métropole Télévision (M6)
  14. Décision n° 2004-334 du 27 juillet 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-507 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Eurafripub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Africa n° 1
  15. Décision n° 2004-335 du 27 juillet 2004 portant renouvellement d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
  16. Décision n° 2004-336 du 27 juillet 2004 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Radio Antibes-Juan-les-Pins
  17. Délibération adoptée le 27 juillet 2004
  18. Résultats de délibérations
  19. Résultats de délibérations
  20. Résultats de délibérations
  21. Résultats de délibérations
  22. Résultats de délibérations
  23. Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis divers

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