Décision n° 2004-334 du 27 juillet 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-507 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Eurafripub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Africa n° 1

Version INITIALE

NOR : CSAX0401334S

Texte n°60

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-507 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Eurafripub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Africa n° 1 ;
Vu les demandes adressées les 26 mars, 29 avril et 12 mai 2004 par la SA Eurafripub ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre et au 9e visa de la décision n° 2002-507 du 5 février 2002 susvisée, le mot : « Eurafripub » est remplacé par « Africa Média ».


  • La présente décision sera notifiée à la SA Eurafripub et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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