Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Service « Services de dépannage-remorquage de véhicules légers », publié au Journal officiel de la République française du 11 juillet 1998, page 10766 (NOR : ECOI9800580V), la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 187 du 13/08/2004 texte numéro 76
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
