L'article 5 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - La sous-direction H comprend :
« Le bureau H 1. - Etudes prospectives en matière de ressources humaines. Etudes statutaires et réglementaires générales. Gestion des effectifs et politique du recrutement. Pilotage de la formation professionnelle. Contentieux général en matière de personnel. Constitution et fonctionnement des organismes paritaires ;
« Le bureau H 2. - Gestion et valorisation des cadres supérieurs et centraux ;
« Le bureau H 3. - Titularisations, affectations, mutations, carrières et valorisation des agents des catégories A (cadre principal), B et C. Gestion des positions administratives de ces mêmes agents. Action sociale ;
« La mission 4 D. - Déontologie, discipline, défense del'administration et de ses agents. Distinctions honorifiques. Action en réparation civile de l'Etat. »

A l'article 6 du même arrêté, les mots : « action sociale ; » sont supprimés.

Au troisième alinéa de l'article 9 du même arrêté, les mots : « contentieux du recouvrement ; » sont insérés après les mots : « réglementation et action en recouvrement ; ».

Au deuxième alinéa de l'article 11 du même arrêté, les mots : « contentieux du recouvrement ; » sont supprimés.

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.