Arrêté du 20 juillet 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 2004, Mme Colombani (Claudine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2004.
    A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.