Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles

Version INITIALE

NOR : BUDD0360022V

Texte n°46


  • TABLEAU D 1 (N° 2)
    Secteur de la viande de volaille, des oeufs et de l'ovalbumine


    Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 19 février 2003 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 52 du 02/03/2003 page 3756 à 3757

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