Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions au Commissariat aux télécommunications de défense

Version INITIALE

NOR : INDI0301169A

Texte n°33


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 28 février 2003, il est mis fin aux fonctions de commissaire aux télécommunications de défense de Mme Sylvie Poussines à compter du 1er mars 2003.