Ministère de la défense

2. Circulaire du 14 octobre 2002 relative aux modalités d'organisation en 2003 du concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

3. Arrêté du 4 décembre 2002 portant transfert de crédits
4. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Safari »
5. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Café Cash »

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

7. Arrêté du 2 décembre 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'écologie et du développement durable

8. Arrêté du 28 novembre 2002 portant délégation de signature

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

9. Décret n° 2002-1421 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
10. Décret n° 2002-1422 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
11. Décret n° 2002-1423 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
12. Décret n° 2002-1424 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé
13. Décret n° 2002-1425 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et aux pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang
14. Arrêté du 15 novembre 2002 portant création d'un groupement d'intérêt public

Premier ministre

15. Décret du 7 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'Ecole nationale d'administration

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

16. Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
17. Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes

Ministère de la justice

18. Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
19. Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

21. Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

22. Décret du 7 décembre 2002 portant nomination de la directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

23. Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

24. Arrêté du 26 novembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)
25. Arrêté du 26 novembre 2002 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries des carrières et de matériaux (n° 87)
26. Arrêté du 26 novembre 2002 portant extension de deux accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
27. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
28. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
29. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord applicable aux salariés des entreprises de la fabrication de l'ameublement
30. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
31. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
32. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière
33. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
34. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure)
35. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable au secteur de la production d'animation

Commission générale de terminologie et de néologie

47. Vocabulaire de l'internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

48. Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 72
49. Avis relatif au Loto Foot Matches n° 59
50. Résultats du tirage du Keno du samedi 7 décembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

51. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
52. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
53. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
54. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
55. Avis relatif à l'instruction de projets de normes