Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220578A

Texte n°18


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002, M. Hutin (Bruno, Marie, Charles) est nommé notaire à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de M. Vaudrey (Jean-Pierre, Armand, Henri, Louis), décédé.