Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0201435A

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 novembre 2002, M. Michel Maffi, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « transport sanitaire par hélicoptère en Ile-de-France ».