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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0247 du 22 octobre 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/10/22

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 7 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  2. Arrêté du 7 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  3. Arrêté du 7 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  4. Arrêté du 8 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  5. Arrêté du 10 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  6. Arrêté du 10 octobre 2002 fixant le montant de l'avance à consentir à la régisseuse d'avances du service de documentation nationale du cadastre
  7. Arrêté du 18 octobre 2002 fixant le taux de la contribution au fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 15 octobre 2002 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination à la Commission des comptes des transports de la nation

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  2. Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
  3. Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  4. Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
  5. Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
  6. Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant de révision à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
  7. Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
  8. Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture des Pyrénées-Atlantiques
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture et de la production de fruits du département du Calvados
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations et entreprises agricoles du département de la Sarthe
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Avis et communications

Avis divers

  • PDF - 21,6 Mo

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