Décret du 21 octobre 2002 plaçant un préfet en position de service détaché

Version INITIALE

NOR : INTA0210110D

Texte n°27


  • Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2002, le conseil des ministres entendu, M. Pierre Baraton, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 1er novembre 2002.