Arrêté du 10 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/10/BUDR0203053A/jo/texte

Texte n°12


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :


  • La gestion comptable et financière des communes d'Albefeuille-Lagarde, Barry-d'Islemade, La Ville-Dieu-du-Temple, Lamothe-Capdeville, Montbeton et Villemade est transférée de la trésorerie de Montauban à la trésorerie de Montauban municipale (Tarn-et-Garonne).


  • La gestion comptable et financière de la commune de Léojac est transférée de la trésorerie de Montauban à la trésorerie de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne).


  • Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


  • Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot

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