Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde

Version INITIALE

NOR : ECOD0260093V

Texte n°45


  • 1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 496/2002 du Conseil du 18 mars 2002 paru au Journal officiel des Communautés européennes n° L 78 du 21 mars 2002, le règlement (CE) n° 2604/2000 est modifié à compter du 21 mars 2002.
    2. Le texte concernant Futura Polymers Limited à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2604/2000 est ainsi remplacé par :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 31/03/2002 page 5771 à 5771



    3. Le tableau figurant à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2604/2000 est modifié par l'insertion du texte suivant comme troisième nom :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 31/03/2002 page 5771 à 5771



    4. Le droit ainsi institué est également perçu a posteriori sur les importations du produit concerné qui ont été enregistrées conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 1240/2001.