Arrêté du 29 mars 2002 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0270005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/ECOB0270005A/jo/texte

Texte n°9


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :


  • Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des haras et des activités hippiques pour 2001 sont augmentées d'une somme de 15 819 238 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 4 000 000 F et un crédit de paiement de 15 819 238 F applicables au compte spécial du Trésor Fonds national des haras et des activités hippiques et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 31/03/2002 page 5719 à 5720



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 31/03/2002 page 5719 à 5720


Fait à Paris, le 29 mars 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
A. Bosche-Lenoir

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