Avis aux importateurs de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège

Version INITIALE

NOR : ECOD0260068V

Texte n°31


  • 1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 322/2002 du Conseil publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 51 du 22 février 2002, l'annexe du règlement (CE) n° 772/1999 du Conseil est remplacée à compter du 23 février 2002 par le texte figurant à l'annexe du présent avis.
    2. L'insertion de Jana A/S dans l'annexe susvisée s'applique à compter du 24 août 2001.


  • A N N E X E


    LISTE DES SOCIÉTÉS DONT LES ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ACCEPTÉS ET QUI SONT DONC EXEMPTÉES DES DROITS ANTIDUMPING ET COMPENSATEURS DÉFINITIFS


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 53 du 03/03/2002 page 4107 à 4108


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