Arrêté du 26 février 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Version INITIALE

NOR : MESS0220753A

Texte n°19


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-19,
Arrête :


  • Sont nommés membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites, en tant que représentants de la ministre chargée de la sécurité sociale :
    M. le directeur de la sécurité sociale, titulaire, et M. le sous-directeur du financement de la sécurité sociale, suppléant ;
    M. le chef de service de la sécurité sociale, titulaire, et M. le sous-directeur des retraites et de la protection sociale complémentaire, suppléant.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 2002.


Élisabeth Guigou