Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0041 du 17 février 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/2/17
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2002-205 du 15 février 2002 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 30 janvier 2002 inscrivant deux dispositifs de réparation méniscale de la société Mitek au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 janvier 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de l'implant méniscal J Fast de la société Mitek inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 15 février 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 février 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 12 février 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 13 février 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état
- Décret n° 2002-206 du 15 février 2002 fixant le taux de la contribution due au fonds de compensation des cessations progressives d'activité
- Arrêté du 13 novembre 2001 fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (session 2002)
- Arrêté du 4 janvier 2002 portant ouverture en 2002 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
- Arrêté du 7 janvier 2002 portant ouverture en 2002 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant ouverture en 2002 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
- Arrêté du 14 janvier 2002 portant ouverture en 2002 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
- Arrêté du 17 janvier 2002 portant ouverture en 2002 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant ouverture en 2002 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
- Arrêté du 29 janvier 2002 portant ouverture en 2002 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
- Arrêté du 29 janvier 2002 portant ouverture en 2002 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 13 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 13 février 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 22 janvier 2002 portant promotion (administration centrale)
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la culture et de la communication
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 21 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 21 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 21 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 21 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 21 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 21 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997)