Décret du 13 février 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220024D

Texte n°29


  • Par décret du Président de la République en date du 13 février 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sens exercées par M. Givelet (Xavier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 mars 2002.