Décision du 21 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100738S

Texte n°39


  • Par décision n° 2001-1088 en date du 21 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2001-110 du 26 janvier 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société Media Overseas est abrogée.