Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0148 du 28 juin 2001
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n°2001-544 du 25 juin 2001 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France et modifiant le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 19 juin 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes en 2001
- Arrêté du 8 juin 2001 portant annulation de crédits
- Décret n° 2001-545 du 26 juin 2001 modifiant le décret n° 82-307 du 2 avril 1982 fixant les conditions d'attribution de l'aide prévue en faveur de certaines catégories de commerçants et d'artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982
Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2001-549 du 20 juin 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Conseil fédéral suisse sur la coopération transfrontalière dans la région du Rhin supérieur, signé à Bâle le 21 septembre 2000 (1)
- Arrêté du 18 juin 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel francais de Damas (République arabe de Syrie)
- Arrêté du 18 juin 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français d'études arabes de Damas (République arabe de Syrie)
- Décret n° 2001-548 du 20 juin 2001 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie, signée à Paris le 21 mars 1997 (1)
- Décret n° 2001-547 du 20 juin 2001 portant publication de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Luxembourg le 28 octobre 1996 (1)
- Décret n° 2001-546 du 20 juin 2001 portant publication de la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (ensemble onze annexes), faite à Nairobi le 9 juin 1977 (1)
Ministère de la défense
- Arrêté du 12 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations du personnel civil et militaire du service des transmissions interarmées de NouvelleCalédonie
- Décret du 21 juin 2001 portant abrogation du décret du 14 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lorient-Caudan (Morbihan)
- Décret no 2001-550 du 27 juin 2001 relatif à la libération anticipée des appelés du service militaire
- Arrêté du 12 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du service des transmissions interarmées de Nouvelle-Calédonie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 12 juin 2001 modifiant l'arrêté du 6 avril 1999 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne les portes
- Arrêté du 27 juin 2001 portant approbation des règlements intérieurs du conseil d'administration et du comité restreint de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
- Arrêté du 12 juin 2001 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 mai 2001 modifiant l'arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique
- Arrêté du 15 juin 2001 portant délégation de signature
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations interdépartementales des chasseurs
- Décret no 2001-552 du 27 juin 2001 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers et modifiant le code rural
- Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations régionales des chasseurs
- Arrêté du 27 juin 2001 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs
- Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs
- Décret no 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural
- Décret no 2001-551 du 27 juin 2001 relatif à la validation du permis de chasser et au plan de chasse et modifiant le code rural
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Mesures nominatives
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère des relations avec le parlement
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 6 juin 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 6 juin 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 6 juin 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 6 juin 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 6 juin 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 6 juin 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 6 juin 2001 portant intégration (personnels de préfecture)