Arrêté du 20 juin 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PARX0104928A

Le ministre des relations avec le Parlement,

Vu le décret no 48-1233 du 23 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - A compter du 2 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François Rebsamen, conseiller technique auprès du ministre des relations avec le Parlement, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2001.

Jean-Jack Queyranne

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