Arrêté du 18 juin 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français d'études arabes de Damas (République arabe de Syrie)

Version INITIALE

NOR : MAEA0120277A

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement, dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999 ;

Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,

Arrête :

TITRE Ier

REGIE DE RECETTES

  • Art. 1er. - Il est institué auprès de l'institut français d'études arabes de Damas (République arabe de Syrie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

    TITRE II

    REGIE D'AVANCES

  • Art. 2. - Il est institué auprès de l'institut français d'études arabes de Damas (République arabe de Syrie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

  • Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 8 000 Euro.

    TITRE III

    DISPOSITIONS COMMUNES

  • Art. 4. - Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).

  • Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

    Montant maximum de l'encaisse : 23 000 Euro ;

    Montant maximum de l'avoir du compte local : 31 000 Euro.

  • Art. 6. - L'ambassadeur de France en Syrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Autorisation à solliciter auprès de la TGE ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès des ministères de l'économie et des finances et du budget pour les comptes en monnaie tierce.

Fait à Paris, le 18 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

C. Berlinet

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