Arrêté du 27 juin 2001 portant approbation des règlements intérieurs du conseil d'administration et du comité restreint de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Version INITIALE

NOR : EQUU0100720A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la secrétaire d'Etat au logement et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 321-5 et R. 321-6 ;

Vu les délibérations 2001-07 et 2001-08 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat du 31 mai 2001,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, tel qu'il a été arrêté par le conseil d'administration dans sa séance du 31 mai 2001, est approuvé (1).

  • Art. 2. - Le règlement intérieur du comité restreint de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, tel qu'il a été arrêté par le conseil d'administration dans sa séance du 31 mai 2001, est approuvé (1).

  • Art. 3. - Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Ces règlements peuvent être consultés au siège de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, 17, rue de la Paix, 75002 Paris.

Fait à Paris, le 27 juin 2001.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au logement,

Marie-Noëlle Lienemann

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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