Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0128 du 3 juin 2001
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la justice
- Décret no 2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Décret no 2001-476 du 30 mai 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant exprimé en francs figurant dans le décret no 80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil
- Décret no 2001-474 du 30 mai 2001 portant sur la conversion en euros du capital social des sociétés et modifiant le décret no 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés
- Décret no 2001-475 du 30 mai 2001 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 28 mai 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts au concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national et de contrôleurs des affaires maritimes (spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes ») de la direction des affaires maritimes et des gens de mer
- Décision du 7 mai 2001 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
- Décision du 7 mai 2001 portant désignation d'un prestataire de services d'assistance en escale autorisé à exercer sur l'aéroport de Paris-Orly
- Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur