Décret du 1er juin 2001 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Version INITIALE

NOR : EQUA0100478D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article L. 227-1 ;

Vu la proposition faite par le ministre de l'équipement, des transports et du logement relative à la nomination d'un membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, en remplacement d'un membre démissionnaire ;

Vu la lettre de démission de M. Claude Costantini en date du 20 décembre 2000 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - La démission de M. Costantini (Claude), nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires par décret du 9 février 2000, est acceptée à compter du 1er avril 2001.

  • Art. 2. - M. Soucheleau (Alain) est nommé, pour la durée restant à courir du mandat de M. Costantini, membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique.

  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

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