Art. 1er. - Est nommé président du comité consultatif des foires et salons le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ou son représentant.

Art. 2. - Sont nommés membres du comité consultatif des foires et salons :

1. En qualité de représentants des administrations intéressées

a) Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

Le directeur des relations économiques extérieures ou son représentant ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant ;

b) Ministère de l'intérieur :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;

c) Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale :

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant.

2. En qualité de représentants des intérêts du commerce

et de l'industrie

a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France :

M. de Belabre (Yves), président du Comité des constructeurs français d'automobiles ;

M. Cambour (Georges), délégué général de l'Union des industries françaises de l'ameublement ;

M. Lagarrigue (Jean-Claude), vice-président, délégué général de la Fédération française des industries de la maille et de la bonneterie ;

M. Poix (Alain), directeur délégué au développement de la Fédération des industries mécaniques ;

Mme Sachreiter (Catherine), directrice des expositions de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication ;

b) Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :

M. Bertrand (Alain), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin ;

M. Boyer de La Giroday (François), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux ;

M. Irion (Bernard), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;

M. Martel-Reison (Pierre), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence ;

M. Rousset (Rolland), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon ;

c) Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :

M. Bourdié (Alain), administrateur de la Fédération française des activités de l'exposition ;

d) Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers :

Mme Zazzi (Marie-France), chargée d'études.

3. En qualité de représentants des organisateurs de foires et salons

Sur proposition de Foires et Salons de France :

M. Asseline (Yves), président du Groupement des gestionnaires de parcs d'exposition ;

M. Hesse (Thierry), président-directeur général d'AMC Promotion ;

M. Joly (Jean-Luc), directeur général du Salon international de l'aéronautique et de l'espace ;

M. Martin (François-Bernard), directeur général du Comité des expositions de Bordeaux ;

M. Shaw (John), directeur général de COMEXPO Paris ;

M. Weber (Alain), président de Foires et Salons de France.

4. En qualité de représentants des collectivités locales

a) Sur proposition de l'Association des maires de France :

M. Augier (Philippe), maire de Deauville ;

b) Sur proposition de l'assemblée des départements de France :

M. Saint-Ellier (Francis), vice-président du conseil général du Calvados.

5. En qualité de représentants des régions

Sur proposition de l'assemblée des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux :

M. Bousquet (Jean-Claude), président du Conseil économique et social de Languedoc-Roussillon.

Art. 3. - La durée du mandat des membres du comité est fixée à quatre ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - Si un membre du comité perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé, l'organisation qui a proposé sa nomination fait, sans délai, une proposition en vue d'assurer son remplacement. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre expire à la même date que le mandat de son prédécesseur.

Art. 5. - Le directeur des entreprises commerciales artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.